TERMS & CONDITIONS
Dernière mise à jour : octobre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions ») régissent l’ensemble des ventes en ligne conclues entre :
SUZANA, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 940 359 953, dont le siège social est situé 4 Rue Gounod, 75017 Paris, France,
email : contact@suzanaparis.com, (ci-après désignée « Suzana » ou « le Vendeur »),
et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »), effectuant un achat sur le site www.suzanaparis.com (ci-après « le Site »).
1. OBJET
Les présentes Conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Suzana sur le Site.
En passant commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au moment de la commande.
Chaque article fait l’objet d’une description détaillée permettant au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles avant tout achat.
Les photographies présentées sont uniquement illustratives et n’ont pas de valeur contractuelle.
Tous les sacs Suzana sont fabriqués en France, avec un savoir-faire d’exception et une attention particulière portée aux finitions.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais d’expédition sont précisés avant la validation de la commande.
Suzana se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Suzana jusqu’au paiement complet du prix.
4. COMMANDES
Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits de son choix, les ajouter à son panier et finaliser le processus de paiement.
La confirmation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
Un e-mail de confirmation est envoyé dès validation du paiement.
Suzana se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou liée à un litige existant.
5. PAIMENT
Le paiement est exigé en intégralité au moment de la commande.
Les modes de paiement acceptés sont :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments
-
Apple Pay
-
PayPal
Les paiements sont sécurisés par cryptage SSL. Suzana n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
En cas d’incident de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
6. LIVRAISON
6.1. Modes d’expédition et destinations
Les livraisons sont assurées par des transporteurs de confiance :
-
France et Monaco : Chronopost
-
Europe, Royaume-Uni, Suisse, Norvège et International : UPS
6.2. Délais de livraison
Les délais estimés sont indiqués lors du passage de commande et varient selon la destination.
Suzana s’engage à expédier toute commande dans un délai maximum de 30 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.
En cas de précommande, la date d’expédition estimée est précisée sur la fiche produit.
6.3. Frais d’expédition
Les frais de livraison sont automatiquement calculés lors du paiement, en fonction du pays de destination et du poids du colis.
6.4. Réception
À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et sa conformité à la commande.
Toute anomalie doit être signalée immédiatement au transporteur et à Suzana sous 48 heures.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
7. DROIT DE RÉTRACTION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Pour ce faire, il suffit d’envoyer un e-mail à contact@suzanaparis.com, en indiquant le numéro de commande.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, accompagnés de leur packaging et accessoires complets.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et validation des articles retournés, selon le même mode de paiement que la commande initiale.
Les articles personnalisés, utilisés ou endommagés ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement.
8. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Suzana bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter contact@suzanaparis.com.
Suzana procédera alors au remplacement ou au remboursement du produit, selon le choix du Client.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, logos, vidéos, marques, design, nom de domaine, etc.) est la propriété exclusive de Suzana et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée, partielle ou totale, est strictement interdite.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées auprès des Clients sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Suzana, disponible sur le Site.
Cette politique détaille les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données, ainsi que les droits du Client conformément au RGPD.
11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation afin de résoudre à l’amiable tout litige.
Médiateur désigné :
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond, France
Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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